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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1985 portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1985
Page:11522
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2