Modification applicable aux opérations de bourse effectuées à partir du 1er janvier 2012
L
28/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2008
Article / Artikel 12
AR
07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2008
Article / Artikel 148
L 27/12/2005, art. 148, al. 2 à 4, énonce: "Dès le 1er janvier 2008, l'article 130 est rétabli dans la rédaction d'avant l'entrée en vigueur visée dans l'alinéa précédent (=d'avant le 01/01/2006).
Le Roi peut néanmoins abroger l'alinéa précédent par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres.
Cet arrêté cesse de produire ses effets s'il n'a pas été confirmé par la loi dans les douze mois de sa date d'entrée en vigueur. La confirmation rétroagit à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté."
Le rétablissement de l'art. 130 (disposition modifiant l'art. 121 du Code 02/03/1927) doit, en fait, être compris comme le rétablissement de l'art. 121 (la disposition modifiée). C'est pourquoi deux liens ont été établis dans la base de données : 1) un lien formel entre l'art. 148 et l'art. 130 (ce lien reflète la volonté apparente du législateur) ; 2) un lien contextuel entre l'art. 148 et l'art. 121 (ce lien reflète la volonté réelle supposée du législateur).
L
27/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2006
Article / Artikel 130
L 27/12/2005, art. 148, al. 2 à 4 :
Dès le 1er janvier 2008, l'article 130 est rétabli dans la rédaction d'avant l'entrée en vigueur visée dans l'alinéa précédent (=d'avant le 01/01/2006).
Le Roi peut néanmoins abroger l'alinéa précédent par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres.
Cet arrêté cesse de produire ses effets s'il n'a pas été confirmé par la loi dans les douze mois de sa date d'entrée en vigueur. La confirmation rétroagit à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.
L
27/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/07/2004
Article / Artikel 345
L
27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1
AR
18/11/1996
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 37
L
24/12/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 19
L
06/08/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 40
L
22/07/1993
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 96
L
04/12/1990
Exécutions
Nature
Date
AR
17/01/2005
Le préambule mentionne l'article 345 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Il s'agit en fait de l'article 121 du code des taxes assimilées au timbre, tel que modifié par cet article 345.
