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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1999
Page:16412
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication