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Intitulé

Règlement d'ordre du 23 décembre 1966 relatif à l'organisation des examens linguistiques déterminés par l'arrêté royal du 30 novembre 1966, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1966
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1966
Page:12971
Avis du Conseil d'Etat --