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Article / Artikel 110

Décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1

La section 1re devient le titre Ier du livre II (ex-chapitre IV rénuméroté par DRW 03/12/2015, art. 109).
  Code 29/09/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 2

La section 2 devient le titre II du livre II (ex-chapitre IV rénuméroté par DRW 03/12/2015, art. 109).
  Code 29/09/2011
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Partie / Deel 1, Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 3

La section 3 devient le titre III du livre II (ex-chapitre IV rénuméroté par DRW 03/12/2015, art. 109).
  Code 29/09/2011