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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1981
Page:12106
Avis du Conseil d'Etat --