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Intitulé

Loi du 11 mars 1954 relative au patrimoine des universités


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1954
Page:2502
  • 27/05/2000 (Traduction allemande)
    Art. 5
  • 12/04/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication