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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (PMS) de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux (PMS) pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que les services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

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