Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2004
Edition:	1
Page:	63306

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/04/2004

Période de vigueur

du 21/04/2004 au 31/01/2017

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29026

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour. On notera néanmoins que le présent arrêté est abrogé par l'AGCF 01/02/2017 'approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2017010830) et qu'il cesse donc d'être en vigueur le 31/01/2017.