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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1969 instituant un comité consultatif en matière de médicaments


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1969
Page:4293
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 30/09/2001