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Article / Artikel 9

Loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2017
Article / Artikel 4   L 21/11/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/06/2009
Article / Artikel 12   L 26/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/09/2013
Article / Artikel 207/1   L 28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/2005
Article / Artikel 16   L 16/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   L 16/03/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6

Modification annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 23/96 en ce que l'art. 9, § 2, alinéa 4, de la loi 23/12/1955 contient la phrase « Le Roi fixe la somme à rembourser en fonction de la durée de la formation suivie et du service actif effectué en tant qu'officier auxiliaire, ainsi que les modalités concernant le remboursement. ».		   L 20/05/1994
Exécutions
Nature Date    
AR 29/01/2016  
AR 26/12/2013  
AR 26/08/2010  
AR 17/09/2005  
AR 10/08/2005  
AR 13/05/2004  
AR 25/04/2004  
AR 10/01/2001  
AR 16/05/1978