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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:407
Avis du Conseil d'Etat U - D