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Intitulé

Loi du 10 novembre 1996 portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1998
Page:6337
Avis du Conseil d'Etat 23737
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication