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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007 relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2007
Edition:4
Page:63575
Avis du Conseil d'Etat 43614
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2007

Période de vigueur du 26/10/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32546