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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1993 portant approbation des décisions du 22 février 1993 du Conseil d'Administration de LA POSTE rendant applicable au personnel de LA POSTE les dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat et fixant le cadre de ce personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1993
Page:	14921

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.