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Intitulé

Arrêté royal du 1 mars 2015 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de la Banque Nationale de Belgique et du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2015
Page:	19999

Avis du Conseil d'Etat

56961

Entrée en vigueur / Effet

08/04/2011 ("à partir du mouvement du 8 avril 2011")

Période de vigueur

du 08/04/2011 au ...

Remarques