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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 9 octobre 1996 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/1997
Article / Artikel 1   AR 27/07/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/1997
Article / Artikel 3   AR 27/07/1978
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/1997
Annexe / Bijlage   AR 27/07/1978
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 03/07/1998
Article / Artikel 6   AR 01/03/1998