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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2001 relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2001
Page:25297
Avis du Conseil d'Etat 30471
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 12/11/2014