Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 17 décembre 2002 portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances