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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 3/1   AR 26/04/2012
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 4   AR 26/04/2012