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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2018
Page:51872
Avis du Conseil d'Etat 63079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2018 au ...