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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1990 portant approbation de la création du " Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne "


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3847
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.