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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1972
Page:	10472

Avis du Conseil d'Etat

U - D