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Article / Artikel 271/8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/06/2021
Article / Artikel 19 Dispositions transitoires: AGCF 20/05/2021, art. 22	AGCF	20/05/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1	AGCF	19/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 4	AGCF	27/03/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1	AGCF	13/12/2012