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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1988
Page:6113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/04/1988 au 30/11/2009