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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2017 over de erkenning en subsidiëring van observatie-, diagnose- en behandelingsunits


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2018
Page:7231
Avis du Conseil d'Etat 60793
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...