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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 503 L'article 503 est l'ancien article LIII.CXVI.4 renuméroté par l'arrêté du 19/05/05.		Code	18/12/2003