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Intitulé

Circulaire du 2 octobre 2012 relative au fonctionnement des Conseils consultatifs communaux des aînés


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2012
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2012
Page:67464
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques "La présente circulaire remplace la circulaire du 23 juin 2006 relative au fonctionnement des CCCA." Cette abrogation n'est pas mentionnée dans l'analyse car aucune trace de publication de la circulaire abrogée n'a été trouvée.