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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 6 mai 1999 modifiant le statut pécuniaire et la carrièr[e] du secrétaire-receveur de la Fondation des Bourses d'Etudes du Brabant


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2003
Edition:2
Page:27947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996, dans la mesure où les revenus ordinaires des Fondations le permettent

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...