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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 mei 2012 tot regeling van de kosten voor de organisatie van de lokale en provinciale verkiezingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2012
Page:33227
Avis du Conseil d'Etat 51111
Entrée en vigueur / Effet 19/06/2012 ("op de dag die volgt op de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad")

Période de vigueur du 19/06/2012 au 08/11/2017