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Partie / Deel IX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 27 La subdivision "Section 3" devient un "Chapitre III" et reçoit un nouvel intitulé.		A	26/06/2009