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Intitulé

Loi du 3 mai 2003 insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2003
Edition:1
Page:35236
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/07/2003 au ...