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Intitulé

Décret du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1976
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1977
Page:2214
Avis du Conseil d'Etat 12646
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20163