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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 4   AGW 18/06/2009