help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2002
Edition:3
Page:41007
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...