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Article / Artikel 138

Décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 24 1) Texte de l'art. 24 du DRW 19/12/2002 avant sa modification par l'art. 138 du DRW 19/12/2007: "Art. 24. Les dispositions prises en exécution de l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture restent applicables à l'agence jusqu'à la date fixée par le Gouvernement et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007." 2) Objet de la modification: remplacement des mots "31 décembre 2007" par les mots "31 décembre 2008"		DRW	19/12/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 146		DRW	18/12/2008