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Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicale des conducteurs de véhicules à moteur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 84		AR	23/03/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

30/07/1997