Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2000
Page:	13190

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du ... au 01/08/2002