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Intitulé

Loi du 27 mars 1964 prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1964
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1964
Page:	4067

Avis du Conseil d'Etat

8725

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du ... au 30/06/1965