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Article / Artikel 158

Arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Tous / Alle   AMAF 04/11/1998
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Tous / Alle   AR 18/03/1993
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Tous / Alle   AR 18/03/1993