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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1987 portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1987
Page:6479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Sans objet à la suite de l'annulation du fondement juridique dans l'AR du 08/12/1986 par ArrêtCE n° 31339 du 16/11/1988