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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2022
Edition:1
Page:62592
Avis du Conseil d'Etat 71357
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2022 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.