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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et de réassurance]
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 21

1) Vig.: le présent arrêté entre en vigueur le 17/02/2017 et est applicable pour la première fois à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2016 ou durant l'année civile 2016.

2) Modification de la Section III du Chapitre Ier de l'annexe de l'AR 17/11/1994.		   AR 05/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 22

1) Vig.: le présent arrêté entre en vigueur le 17/02/2017 et est applicable pour la première fois à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2016 ou durant l'année civile 2016.

2) Modification de la Section I du Chapitre III de l'annexe de l'AR 17/11/1994. 		  AR 05/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 3   AR 01/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2014
Article / Artikel 15   AR 09/10/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2014
Article / Artikel 5   AR 09/10/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2014
Article / Artikel 13   AR 09/10/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2014
Article / Artikel 14   AR 09/10/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 28/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2011
Article / Artikel 3

Cette modification entre en vigueur le 23/03/2011 et est applicable aux exercices comptables en cours au moment de son entrée en vigueur		   AR 13/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2011
Article / Artikel 4

Cette modification entre en vigueur le 23/03/2011 et est applicable aux exercices comptables en cours au moment de son entrée en vigueur.		   AR 13/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 16/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 07/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 04/08/1996