Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Dezember 2020 über den Corona-Zuschuss für Vereinsinfrastrukturen in Ausführung von Artikel 5.11 des Krisendekrets 2020 vom 6. April 2020

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 décembre 2020 relatif au subside corona d'infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l'article 5.11 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 6)

Période de vigueur

du 23/12/2020 au ...