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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2014
Page:94714
Avis du Conseil d'Etat 56674
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2014 au ...