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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 2   AR 23/06/2003
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 2   AR 23/06/2003