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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 2012 portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50595

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2012 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2012 au ...