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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté dans le secteur des soins au cours du troisième et quatrième trimestre de 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2022
Page:89024
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2022 et "applicable aux rénumérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2022 au ...