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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1976 relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1976
Page:	7945

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication