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Article / Artikel 6

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/08/2009
Article / Artikel 16   DCF 26/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/09/2005
Article / Artikel 54   DCF 01/07/2005